Cabinet d'avocats TEN FRANCE | Poitiers | Paris

PUBLIC : « Flash » Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020

Publié le : 03/04/2020 03 avril Avril 04 2020

Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020, report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020 et à l'établissement de l'aide publique pour 2021....

Provoquer des incendies et dégrader un stade ne justifient pas un « couvre-feu » municipal.

Publié le : 03/04/2020 03 avril Avril 04 2020

Les sapeurs-pompiers de Lisieux sont intervenus durant les nuits des 18 au 19 mars et 22 au 23 mars 2020 pour éteindre des feux de poubelles et il a été constaté le matin du 25 mars 2020 des traces d’effraction et des dégradations au stade Bielman. En conséquenc...

Synthèse des règles relatives aux différents arrêts de travail pendant la crise liée au COVID-19

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020

Dans le cadre de la crise actuelle, les pouvoirs publics ont instauré des conditions dérogatoires de mise en arrêt de travail : arrêt pour garde d'enfants, pour personnes à risques, en cas de confinement imposé, arrêt maladie classique .... Les régimes diffèr...

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PUBLIC : « Flash » l’ordonnance n° 2020-347 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

Publié le : 02/04/2020 02 avril Avril 04 2020

Pour la période du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire augmentée d’un mois (soit en l’état des textes le 24 juin 2020), ce texte aménage les règles délibératives à l’exception des organes délibérants des collectivités territoriales et...

PUBLIC : « Flash » Les conséquences de l’ordonnance n°2020-319 du 25/03/2020 adaptant les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics (soumis ou non au code la commande publique)

Publié le : 01/04/2020 01 avril Avril 04 2020

L’ordonnance 319 répond à quelques interrogations en matière de passation et d’exécution des contrats publics : allongement des délais de réception des candidatures ou des offres, prolongation des contrats arrivés à échéance, facilité d’exécution des contrats po...

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PUBLIC : « Flash » l’ordonnance n° 2020-347 adapte le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire

PUBLIC : « Flash » Les conséquences de l’ordonnance n°2020-319 du 25/03/2020 adaptant les règles de passation, de procédure ou d’exécution des contrats publics (soumis ou non au code la commande publique)

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