Historique
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PENAL : « Flash » sur l’Ordonnance 303 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions pénales
Publié le : 30/03/2020 30 mars Mars 03 2020Ten Info / Droit pénal
L’objet de cette Ordonnance est de permettre la continuité de l’activité des... -
DELAIS DE PROCEDURE JUDICIAIRE : « Flash » sur l’ordonnance 306 publiée le 26 mars 2020
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020Ten Info
Depuis le 16 mars 2020, du fait de la situation sanitaire exceptionnelle que... -
COVID-19 : Les conséquences de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 sur les délais prévus par le Code de la propriété intellectuelle
Publié le : 27/03/2020 27 mars Mars 03 2020Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
Alors que le Directeur de l’INPI avait rendu une décision portant sur le repo... -
SOCIAL : « Flash » sur les ordonnances publiées le 26 mars 2020
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020
Ce qui est déjà fixé Pour les entreprises relevant de secteurs d’activi... -
COVID-19 : Prolongation des délais devant l'INPI
Publié le : 26/03/2020 26 mars Mars 03 2020Ten Info / Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC
A l’exemple de nombreuses administrations, l’Institut national de la propriét... -
Pacte Dutreil et holding mixte : La doctrine administrative censurée
Publié le : 24/03/2020 24 mars Mars 03 2020Ten Info / Droit fiscal
L’article 787-B du CGI (Pacte Dutreil) permet la transmission d’une entrepris...