Historique

• Réseaux de distribution sélective : la tête de réseau est libre dans le choix de ses distributeurs
  Publié le : 17/10/2019 17 octobre Oct. 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  
  (Cass. Com., 27 mars 2019, n°17-22083 - CA Paris, Pôle 5, ch.4, 31 juillet 20...
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• Formation Novembre - CSE : êtes-vous prêts ?
  Publié le : 16/10/2019 16 octobre Oct. 2019
  Ten Formation
  
  Nouvelle matinée de formation le 5 novembre 2019 de 9h à 13h à Poitiers. C...
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• L’Ordre des Architectes sévèrement condamné par l’Autorité de la concurrence en raison de la fixation des honoraires dans les marchés publics de maîtrise d’œuvre
  Publié le : 15/10/2019 15 octobre Oct. 2019
  Ten Info / Droit public
  
  Autorité de la concurrence, Décision n°19-D-19 du 30 septembre 2019 relative...
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• Jérôme LAMAL représente le département social de TEN France au colloque du 11 octobre organisé par l'Université de Poitiers et ECOA
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre Oct. 2019
  Ten event
  
  Thème du  colloque Le consentement du salarié après dix ans de réformes du...
  • Telecharger le programme du colloque - Octobre 2019
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• Retrait par le maire de Poitiers de son arrêté interdisant les produits phytosanitaires à moins de 150 mètres des bâtiments : l’imbroglio des arrêtés municipaux anti-pesticides
  Publié le : 10/10/2019 10 octobre Oct. 2019
  Ten Info / Droit public
  
  Tribunal administratif de Rennes, Ordonnance du 27 août 2019, n°1904033   E...
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• La Banque doit appliquer les taux d’intérêts, même négatifs, prévus au contrat de prêt.
  Publié le : 25/09/2019 25 septembre Sept. 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Lors de l’octroi des prêts professionnels, les banques proposent régulièremen...
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