Historique

• Petite méthodologie offerte par la Cour de cassation sur la sécurisation des forfaits jours
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre Déc. 2019
  Ten Info / Droit social
  
  Le contrôle opéré par la Cour de cassation sur les dispositions conventionnel...
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• Formation Décembre - Comment gérer mon CSE ?
  Publié le : 21/11/2019 21 novembre Nov. 2019
  Ten Formation
  
  Matinée de formation le 10 décembre 2019 de 9h à 13h30 à Bordeaux, pour les e...
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• La délivrance gratuite pour les dirigeants des extraits Kbis de leurs entreprises via MonIdenum
  Publié le : 05/11/2019 05 novembre Nov. 2019
  Ten Info / Droit des affaires
  
  Il n’est pas rare que les différents partenaires de l’entreprise, investisseu...
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• Plus-value en report d’imposition : des réclamations possibles avant le 31 decembre 2019
  Publié le : 31/10/2019 31 octobre Oct. 2019
  Ten Info / Droit fiscal
  
  Les plus-values de cession de titre reçus en échange (à l’occasion d’une fusi...
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• Les artifices judiciaires développés par les juges du fond pour contourner l’application du barème Macron : une nouvelle saison est lancée
  Publié le : 29/10/2019 29 octobre Oct. 2019
  Ten Info / Droit social
  
  Depuis son instauration par les ordonnances du 22 septembre 2017, le barème M...
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• Action en responsabilité contre une personne publique : pas de délai « CZABAJ »
  Publié le : 25/10/2019 25 octobre Oct. 2019
  Ten Info / Droit public
  
  TEN France attire l’attention sur l’arrêt récent du Conseil d’Etat du 17 juin...
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