Cécile DERVILLE

Equilibre entre respect de la vie privée et pouvoir disciplinaire : Attention aux pièges !

Publié le : 02/05/2024 02 mai mai 05 2024

Dans un arrêt du 6 mars 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a invalidé un licenciement pour faute grave prononcé à l’encontre d’une salariée qui pourtant, avait communiqué à des collègues via sa messagerie professionnelle des messages à caractère raciste et xénophobe (Cass. Soc. 6 mars 2024, n° 22-11.016). Dans cette affaire, les j...

LE DROIT DE LA PREUVE EVOLUE : QUELLES CONSEQUENCES EN DROIT DU TRAVAIL ?

Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024

Ce qu’il faut retenir Le 22 décembre 2023, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence, en admettant désormais que la production d’une preuve déloyale peut être recevable (Cass. Ass. Plén., 22 décembre 2023, n° 20-20.648). Dans cette affaire, l’employeur a ainsi été autorisé à produire un enregi...

Attention aux propos sexistes en entreprise !

Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022

Par une récente décision, la Cour de cassation rappelle que si le salarié peut librement exercer sa liberté d’expression dans l’entreprise, l’employeur reste toutefois en droit de sanctionner les abus, tels que le fait de tenir des propos sexistes. Suite à un propos à caractère sexiste formulé le 30 novembre 2017 à l’occasion d’une émission...

Oui, un salarié peut connaître des restrictions dans le choix de son domicile personnel

Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022

Tout salarié a le droit de choisir le lieu où il entend demeurer. L’employeur est cependant légitime à exiger du salarié qu’il ne fixe pas sa résidence en un lieu trop éloigné de son travail – et ce afin de préserver sa santé et sa sécurité – et d’en tirer des conséquences en cas de refus. Travailler à Paris tout en habitant au bord de la mer...

Alcool et véhicule de fonction : licenciement ?

Publié le : 22/03/2022 22 mars mars 03 2022

TEN vous dit tout sur le licenciement d’un salarié alcoolisé au volant d’un véhicule de fonction et sur la nouveauté de la Cour de Cassation : le rattachement à la vie professionnelle. Un salarié, sous l’empire d’un état alcoolique, provoque un accident avec un véhicule de fonction en revenant d’un salon professionnel auquel il participait, s...

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