Illégalité d’un acte administratif, résiliation d’un contrat public, accidents… les activités des personnes publiques peuvent engager leur responsabilité. De même, les élus peuvent  voir leur responsabilité, administrative ou pénale, engagée.
Disposant d’une solide expérience dans ces domaines, nos avocats conseillent et représentent les élus et les collectivités.

L'équipe dédiée à la Responsabilité des personnes publiques

Jean-Philippe<br/>LACHAUME

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LACHAUME

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Lise<br/>LEEMAN

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