Publié le :
31/05/2023
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05
2023
16h38
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Pour suivre les évolutions de la réglementation en matière de paie et sécuriser votre pratique, suivez notre formation Actualité paie 2023.
Faites le point sur :
les actualités importantes et jurisprudences marquantes dont vous devez tenir compte pour la gestion de la paie dans votre entreprise
vos pratiques de gestion de la paie, pour les adapter si besoin, avec l’étude de thèmes pratiques adaptés
Suivez nos 3 prochaines journées, réparties de juin à décembre 2023.
Tarif : 1 620 € HT par stagiaire pour les 3 jours
Inscription possible à la séance (540 € HT) (nous contacter).
Nos séances sont accessibles au choix en présentiel ou en visioconférence en direct.
- Téléchargez le calendrier des formations.
- Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com...
Publié le :
15/05/2023
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2023
16h13
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Recruter un futur salarié est une opération délicate, d’autant plus qu’elle est de plus en plus encadrée par la règlementation, que ce soit le code du travail, la jurisprudence, les conventions collectives, le RGPD, le Défenseur des Droit…
Lors de toutes les étapes du processus de recrutement (vérifications préliminaires, sélection, entretien, ……), nous analyserons, sous l’angle du Droit social et non des ressources humaines, l’impact de cette règlementation dense afin de vous éviter tous les pièges qui pourraient aboutir à un contentieux.
Nous tenterons ainsi de répondre aux questions suivantes :
Quels sont les principes fondamentaux du Droit social à respecter en matière de recrutement (principe de non-discrimination …) ?
Comment s’intègrent, lors d’un recrutement, le respect des règles propres au traitement des données à caractère personnel ?
Quelles sont les règles issues du Droit social (codes, jurisprudence …) auxquelles il faut faire attention lors d’un recrutement et quels sont vos risques en cas de non-respect ?
Le jeudi 25 mai 2023 de 9 h à 12 h 30
en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 480 € HT
Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur jlamal@tenfrance.com...
Publié le :
04/05/2023
04
mai
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2023
14h57
14
57
La gestion d’une collectivité publique ou d’un établissement public implique réactivité et anticipation pour prendre les décisions de gestion les mieux adaptées à la structure.
C’est d’autant plus vrai dans le domaine de la commande publique dans la mesure où la réglementation et la jurisprudence sont en perpétuelle évolution.
Destinée aux acheteurs/juristes, notre formation « Les Matinées de la Commande publique » est conçue pour leur permettre de se tenir informés le plus régulièrement et précisément possible, sur les principaux sujets et évolutions de la matière, afin de pouvoir l’appliquer dans la collectivité ou l’établissement public.
Au programme :
Analyse de textes récents (légaux ou réglementaires) en matière de droit de la fonction publique et leurs implications dans la collectivité/établissement public,
étude d'un thème/cas pratique, destiné à rappeler certains points de réglementation, leur application pratique et à permettre le cas échéant de les appliquer dans la mise en œuvre de vos prochains contrats
examen de décisions de justice et de leur traduction concrète dans la collectivité, le tout ponctué d’échanges entre intervenants et stagiaires.
4 séances de mai à décembre => téléchargez le calendrier
en présentiel à Poitiers ou en visioconférence en direct.
tarif : 1 000 € HT / participant
Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur amichelet@tenfrance.com...
Publié le :
14/04/2023
14
avril
avr.
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2023
15h06
15
06
Même lorsqu’elle n’est pas assujettie à l’obligation de mettre en œuvre des négociations annuelles obligatoires (NAO), l’entreprise peut souhaiter conclure un accord collectif, afin de se doter d’un cadre « sur mesure », adapté à son activité, à son organisation et à sa stratégie sociale.
En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, l’employeur dispose de la possibilité d’engager cette démarche avec d’autres partenaires à la négociation, élus du CSE ou salariés de l’entreprise.
Cette négociation « dérogatoire » suppose de suivre une procédure spécifique.
Sur quels thèmes négocier ? Quelles sont les étapes à suivre pour négocier ou renégocier un accord d’entreprise sans délégué syndical ? Quelles clauses prévoir dans l’accord et quelles formalités accomplir ?
Pour mener votre négociation d’entreprise particulière et sécuriser la conclusion de ce type d’accords collectifs, inscrivez-vous !
Le jeudi 4 mai 2023 de 9 h à 12 h 30,
en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 480 € HT
Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.c...
Publié le :
14/04/2023
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04
2023
09h58
09
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des premiers à avoir mis en place cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le nombre et le périmètre des élections professionnelles.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en Visio, vous pourrez maîtriser les règles encadrant le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi été modifiées par la Cour de cassation.
Mardi 25 avril 2023 de 14h à 18h
Formation en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 480 € HT.
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Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.c...
Publié le :
31/03/2023
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mars
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03
2023
11h33
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La gestion d’une collectivité publique ou d’un établissement public implique réactivité et anticipation pour prendre les décisions de gestion les mieux adaptées à la structure. C’est d’autant plus vrai en matière de gestion du personnel dans la mesure où la réglementation en droit de la Fonction publique est en perpétuelle évolution.
Pour vous tenir informés des évolutions de la règlementation en droit de la fonction publique afin de pouvoir l’appliquer dans la collectivité ou l’établissement public, participez à nos matinées !
Au programme :
Analyse de textes récents (légaux ou réglementaires) en matière de droit de la fonction publique et leurs implications dans la collectivité/établissement,
étude d'un thème/cas pratique, destiné à rappeler certains points de réglementation, leur application pratique et à vous permettre le cas échéant d’adapter votre gestion RH,
examen de décisions de justice et de leur traduction concrète dans la collectivité, le tout ponctué d’échanges entre intervenants et stagiaires.
4 séances de mai à décembre
1 000 € HT / participant
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Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.c...
Publié le :
09/03/2023
09
mars
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2023
11h25
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L’utilisation des NTIC occupe aujourd’hui une place prépondérante dans l’exécution de la prestation de travail.
La mise à disposition par l’entreprise d’outils de communication numérique pose la question de leur utilisation conforme et raisonnée, mais également des leviers dont l’employeur dispose, lorsque la communication digitale des salariés devient inappropriée.
Quelles bonnes pratiques adopter pour l’utilisation des NTIC en entreprise ? Comment anticiper les situations à risque ? Est-il possible de sanctionner un salarié pour des propos tenus sur les réseaux sociaux ?
Nous vous proposons une formation pour refaire le point sur les bonnes pratiques à mettre en œuvre, à partir d’exemples concrets.
Rendez-vous le :
vendredi 17 mars 2023 de 9 h à 12 h 30,
en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 420 € HT
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Publié le :
08/02/2023
08
février
févr.
02
2023
09h47
09
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Maîtriser les fondamentaux en droit du travail permet au dirigeant, RH ou manager de gérer de manière efficace et sécurisée le personnel.
Pour vous aider à développer une approche opérationnelle, apprendre à faire les bons choix stratégiques et éviter les pièges, nous vous proposons un cycle d’ateliers pratiques autour de 6 thèmes « essentiels » du droit du travail.
Au cours de 6 séances de formation réparties de février à décembre 2023, nous ferons le point, par des exercices de mise en situation et de résolution de cas pratiques, sur des questions incontournables de la gestion RH, allant de l’embauche jusqu’au départ du salarié.
Vous souhaitez maîtriser les règles relatives au CDD et à la période d’essai, savoir gérer les périodes d’arrêt de travail ou le temps partiel, ou encore mettre en œuvre de manière sécurisée votre pouvoir disciplinaire ou une rupture conventionnelle ?
Rendez-vous dès le 28 février 2023, en présentiel ou en visio-conférence !
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Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
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Publié le :
30/01/2023
30
janvier
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2023
15h02
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des premiers à avoir mis en place cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le nombre et le périmètre des élections professionnelles.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en Visio, vous pourrez maîtriser les règles encadrant le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi été modifiées par la Cour de cassation.
Le jeudi 23 février 2023 de 14h à 18h
Formation en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 480 € HT.
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Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com...
Publié le :
30/01/2023
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janvier
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2023
14h49
14
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L’année 2023 va être au cœur de multiples revendications sources de conflits sociaux dans les entreprises.
Liberté fondamentale reconnue aux salariés, la grève n’en reste pas moins encadrée.
Comment est valablement lancé un mouvement de grève ? Qui peut y participer ? Comment faire pour que l’entreprise puisse maintenir son activité ? Comment réagir notamment judiciairement face aux occupations de locaux, aux blocages de sites ou formes de violence ? Quelles sont les conséquences de la grève sur le contrat de travail des grévistes et les potentiels mandats ? Quels sont les leviers pour sortir de la grève ?
L’objectif de cette formation, dont vous trouverez le programme ci-joint, est de vous permettre de vous approprier les règles relatives à la grève, d’appréhender les actions pour faire face à un mouvement de grève notamment en cas d’abus et les leviers de sortie de grève.
Le mardi 21 février 2023 de 9h à 12h00
Formation en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 350 € HT.
Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com...
Publié le :
24/11/2022
24
novembre
nov.
11
2022
09h00
09
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La mise en œuvre du dialogue social n’est aujourd’hui plus réservée aux seules entreprises dotées d’un délégué syndical.
Même lorsqu’elle n’est pas assujettie à l’obligation de mettre en œuvre des négociations annuelles obligatoires (NAO), l’entreprise peut souhaiter conclure un accord collectif, afin de se doter d’un cadre « sur mesure », adapté à son activité, à son organisation et à sa stratégie sociale.
En l’absence de délégué syndical dans l’entreprise, l’employeur a la possibilité d’engager cette démarche avec d’autres partenaires à la négociation, élus du CSE ou salariés de l’entreprise.
Cette négociation « dérogatoire » suppose de suivre une procédure spécifique.
Sur quels thèmes négocier ? Quelles sont les étapes à suivre pour négocier ou renégocier un accord d’entreprise sans délégué syndical ? Quelles clauses prévoir dans un accord et quelles formalités accomplir ?
Connaître le cadre juridique applicable à la négociation collective d’entreprise en l’absence de délégué syndical, en fonction de l’effectif de la structure,
Acquérir les bons réflexes tant s’agissant du contenu à prévoir que de la procédure à suivre.
Formation le mardi 6 décembre 2022 de 14h à 17h30
en présentiel ou en visioconférence en direct.
Tarif : 420 € HT
Téléchargez le programme
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com ...
Publié le :
07/11/2022
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2022
11h30
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Pour ne rien rater de l’essentiel des évolutions du droit social, suivez notre formation Actualité sociale 2023.
Faites le point sur :
les actualités importantes et jurisprudences marquantes dont vous devez tenir compte pour la gestion sociale de votre entreprise
vos pratiques de gestion RH, pour les adapter si besoin, avec l’étude de thèmes pratiques adaptés
Notre formation se déroule sur 6 demi-journées à l’année, au tarif de 1 410 € HT.
Inscription possible à la séance (235 € HT) (nous contacter).
Nos séances sont accessibles au choix en présentiel ou en visioconférence en direct.
Téléchargez le calendrier des formations.
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Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com...
Publié le :
03/10/2022
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2022
12h07
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Face aux difficultés de recrutement qu’elles rencontrent, les entreprises, tous secteurs confondus, tentent d’attirer les candidats et de fidéliser leurs collaborateurs, afin de stabiliser leurs effectifs.
Plusieurs dispositifs existent, à disposition des PME.
A travers une approche à la fois en droit du travail et en droit des sociétés, découvrez :
Quels sont ces outils ?
Comment choisir le plus adapté à votre entreprise et vos salariés ?
Le mercredi 12 octobre 2022 de 9h à 12h30
Formation en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 350 € HT.
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation ICI
...
Publié le :
28/09/2022
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septembre
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2022
15h35
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Salariés élus ou désignés (membres du CSE, délégué syndical, …) ou titulaires de mandats extérieurs (Maire, Conseiller municipal, …) : comment gérer ces salariés « pas comme les autres ».
Titulaires de droits qui leur sont propres (heures de délégation, circulation dans et hors de vos locaux, réunion, formations, …), ils sont également salariés tenus de réaliser leurs missions selon vos directives et celles de leur manager, seul, ou en équipe, dans le cadre d’horaires définis.
Quand ces deux « casquettes » se confondent, il devient nécessaire de maîtriser les droits et les limites de chacune d’entre elle pour :
Connaître les réflexes utiles dans cette gestion quotidienne de vos salariés investis de mandats
Sécuriser vos relations travail avec ces salariés qui bénéficient d’un statut particulier.
Le mardi 11 octobre 2022 de 9h à 12h30
Formation en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 380 € HT.
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Publié le :
23/09/2022
23
septembre
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2022
09h17
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La problématique des Risques PsychoSociaux (RPS), déjà fortement présente dans les entreprises, a connu une recrudescence avec la crise sanitaire et a vu se développer de nouvelles manifestations, du fait notamment de la généralisation du télétravail ou des incertitudes pesant sur certaines activités.
Les RPS, dont les contours sont mal aisés à définir, sont multifactoriels et renvoient en conséquence à des disciplines diverses (médecine, ergonomie, sociologie, psychologie, gestion des ressources humaines, droit, etc).
Ils présentent en outre un caractère subjectif, leur perception et leurs conséquences variant d’un individu à l’autre, en fonction de la personnalité de chacun et de l’organisation sociale au sein de laquelle l’individu évolue.
Comment les appréhender avant de vous engager sur une démarche dynamique d’évaluation ? Comment déterminer les outils de prévention et de gestion de ces RPS adaptés à l’entreprise, pour l’élaboration d’un plan d’action visant à les supprimer ou les limiter ?
Le vendredi 7 octobre 2022 de 9h à 12h30
Formation en présentiel (à Poitiers) ou en visio-conférence en direct
Tarif : 350 € HT.
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation ICI...
Publié le :
19/09/2022
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2022
09h07
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Vous allez prochainement renouveler votre CSE.
Ces élections sont l’occasion de dresser le bilan des quatre premières années de fonctionnement de votre comité et de questionner votre gestion de cette institution.
Quelles sont les attributions du CSE ? Comment préparer et animer les réunions du CSE ? Comment articuler les exigences légales en matière de gestion du CSE avec le contexte de votre entreprise ?
Avec notre formation, vous vous réapproprierez les règles relatives au rôle, aux moyens et au fonctionnement du CSE, pour les mettre en œuvre de manière adaptée à votre situation.
Tarifs : 450 euros HT
Le 4 octobre 2022 de 9h à 13h
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18
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Descriptif de la formation ICI...
Publié le :
01/09/2022
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2022
10h42
10
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Au-delà du télétravail, on constate depuis plusieurs années une digitalisation des processus de travail utilisés en Droit du travail. Elle est même promue voire imposée par l’administration et le législateur.
Le fait de produire, directement au format numérique à partir d'un système d'information, des documents essentiels pour la relation entre un salarié et un employeur ne cesse de se développer dans tous les domaines allant de l’embauche, aux conditions de travail en passant par la rupture du contrat du travail.
Il en va de même dans les rapports entre l’employeur et les représentants du personnel.
Quels sont ces outils numériques ? comment s’intègrent-ils dans le Droit du travail ? Quels sont leurs apports et leurs risques ?
Tarif : 420 euros HT
Le mardi 13 septembre 2022 de 9h à 12h30 à Poitiers
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com ; par téléphone au 05.49.55.30.44
S'inscri...
Publié le :
31/08/2022
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août
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2022
15h02
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance si vous avez fait partie des premiers à avoir mis en place cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le nombre et le périmètre des élections professionnelles.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en Visio, vous pourrez maîtriser les règles encadrant le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi été modifiées par la Cour de cassation.
Tarifs : 350 euros HT
Le vendredi 16 septembre 2022 de 9h à 12h30 à Poitiers
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse : formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.97.18
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Publié le :
07/06/2022
07
juin
juin
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2022
11h12
11
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Votre salarié vous informe qu’il vient de se blesser. Une telle information soulève alors de nombreuses interrogations : comment bien remplir la déclaration d’accident du travail ? En cas de doute sur la réalité de l’accident, quelles réserves formuler et dans quel délai ? Comment gérer les conséquences de l’accident du travail sur le contrat de votre salarié ? Quels sont les pièges à éviter ?
Tout employeur, quel que soit sa taille et son activité, peut être confronté à un tel évènement.
Connaître la règlementation applicable en la matière et les bonnes pratiques à adopter selon les situations rencontrées, est essentiel pour traiter, avec toutes les précautions nécessaires, ce type de dossier, susceptible d’avoir un impact financier non négligeable sur votre taux de cotisations AT et sur vos dossiers de licenciement pour inaptitude.
acquérir les connaissances et les réflexes utiles, au moyen d’illustrations concrètes,
pour être en mesure de gérer les différents dossiers d’accidents du travail auxquels vous serez confrontés
Pour sécuriser vos pratiques, inscrivez-vous à notre formation !
le MARDI 21 JUIN 2022 de 14 h à 17 h 30
en présentiel (au Cabinet TEN FRANCE - 23 rue Victor Grignard – Pôle République 2 – 86061 POITIERS CEDEX 9) ou en visioconférence en direct
Animateurs : Maîtres Alexandra SERVOUZE – MERCIER et Kristelle LE BORGNE, avocates du Service Droit social conseil.
Tarif individuel : 380 € HT
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation ICI...
Publié le :
27/05/2022
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05
2022
10h57
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance dans les prochains mois de l’année 2022 si vous avez fait partie des premiers à élire cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un nouveau préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le périmètre des élections professionnelles et la question du nombre d’établissements.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en visio-conférence, vous pourrez maîtriser les règles encadrant la préparation et le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi, été modifiées par la Cour de cassation.
Formation le jeudi 2 juin 2022 de 14h à 17h30
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Lydie GUITTON, avocate du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation I...
Publié le :
22/04/2022
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avril
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04
2022
10h14
10
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Salariés élus ou désignés (membres du CSE, délégué syndical, …) ou titulaires de mandats extérieurs (Maire, Conseiller municipal, …) : nous vous proposons d’aborder ensemble la gestion de ces salariés « pas comme les autres ».
Titulaires de droits qui leur sont propres (heures de délégation, circulation dans et hors de vos locaux, réunion, formations, …), ils sont également salariés tenus de réaliser leurs missions selon vos directives et celles de leur manager, seul, ou en équipe, dans le cadre d’horaires définis.
Quand ces deux « casquettes » se confondent, il devient nécessaire de maîtriser les droits et les limites de chacune d’entre elle.
L’objectif de cette formation et de vous permettre d’acquérir les connaissances et les réflexes utiles dans cette gestion quotidienne de vos salariés investis de mandats et ainsi sécuriser vos relations de travail avec ces salariés qui bénéficient d’un statut particulier.
Formation le mardi 17 mai 2022 de 9h à 12h30,
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Jérôme LAMAL, avocat associé et Maître Laure GARANGER, avocate, en Droit social conseil.
Tarif : 380 € HT
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation I...
Publié le :
06/04/2022
06
avril
avr.
04
2022
14h58
14
58
Le mandat de votre CSE va arriver à échéance dans les prochains mois de l’année 2022 si vous avez fait partie des premiers à élire cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un nouveau préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le périmètre des élections professionnelles et la question du nombre d’établissements.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en visio-conférence, vous pourrez maîtriser les règles encadrant la préparation et le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi, été modifiées par la Cour de cassation.
Formation le mardi 12 avril 2022 de 14h à 17h30,
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 - 86061 POITIERS CEDEX 9)
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Lydie GUITTON, avocate du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
Inscrivez-vous ICI
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Publié le :
28/02/2022
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février
févr.
02
2022
11h28
11
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La crise sanitaire a eu un impact sur les entreprises, leurs activités et leur mode de fonctionnement.
Elle a ainsi mis en lumière des adaptations nécessaires à différents niveaux et des besoins de changement, parfois structurels, dans l’organisation de l’entreprise.
Ces évolutions peuvent impliquer que celle-ci se réorganise, sans nécessairement souhaiter mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif économique lourde, source de conflits et de contentieux et souvent négative pour l’image de l’entreprise.
Des outils alternatifs existent et peuvent répondre à ces besoins de changement.
Encore faut-il choisir le bon outil, et l’utiliser à bon escient !
L’objectif de cette formation est de vous aider à connaître les leviers utiles, les maîtriser, avec des illustrations concrètes et commentées, pour choisir le ou les dispositifs susceptibles d’être mobilisés afin de vous réorganiser sans licencier pour motif économique, à en contrôler la mise en œuvre et sécuriser votre réorganisation.
Formation le jeudi 10 mars 2022 de 9h à 12h30,
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 86061 POITIERS CEDEX9
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Alexandra SERVOUZE – MERCIER, avocate associée du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
Inscrivez-vous ICI
Descriptif de la formation I...
Publié le :
12/01/2022
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Le mandat de votre CSE va arriver à échéance dans les prochains mois de l’année 2022 si vous avez fait partie des premiers à élire cette nouvelle institution représentative du personnel en 2018.
Depuis, la jurisprudence est venue compléter et interpréter les nouvelles dispositions légales, allant jusqu’à imposer un nouveau préalable incontournable à la mise en place des opérations électorales.
Désormais, à peine de nullité des élections, vous devez négocier avec votre délégué syndical ou votre CSE en place sur le périmètre des élections professionnelles et la question du nombre d’établissements.
Grâce à cette formation, disponible en présentiel ou en visio-conférence, vous pourrez maîtriser les règles encadrant la préparation et le déroulement de vos opérations électorales afin de sécuriser vos pratiques et éviter toute contestation éventuelle.
Ce sera l’occasion également de vous interroger sur l’éventuelle mise en place du vote électronique, ou encore de revoir les règles relatives à la parité des listes de candidats qui ont, elles aussi, été modifiées par la Cour de cassation.
Le mardi 25 janvier 2022 de 14h à 17h30 à Poitiers
Tarif : 350 euros HT
Pour toute information supplémentaire et/ou inscription, contactez-nous : par mail à l’adresse: formation@tenfrance.com, par téléphone au 05.49.55.67.18...
Publié le :
31/12/2021
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10h17
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Pour ne rien rater de l’essentiel d’une actualité sociale toujours plus riche, suivez notre formation Actualité sociale 2022.
Faites le point sur :
les actualités importantes et jurisprudences marquantes dont vous devez tenir compte pour la gestion sociale de votre entreprise
vos pratiques de gestion RH, pour les adapter si besoin, avec l’étude de thèmes pratiques adaptés
Notre formation se déroule sur 6 demi-journées à l’année, au tarif de 1 320 € HT.
> Téléchargez le calendrier des formations.
Inscription possible à la séance (220 € HT)
Nos séances sont accessibles au choix en présentiel (sous réserve des conditions sanitaires) ou en visioconférence en direct.
Inscription en ligne ou sur formation@tenfrance.com
Renseignements au 05.49.55.99.17 ou sur formation@tenfrance.com ...
Publié le :
15/11/2021
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La vie en entreprise, comme pour toutes les collectivités, est susceptible de générer des situations conflictuelles, dans les relations individuelles de travail.
S’il est parfois difficile pour l’employeur de les anticiper, ce dernier, quand il en a connaissance, doit agir pour tenter de les désamorcer.
Dans cette perspective et, afin de se préparer aux situations concrètes qui vont survenir, il est nécessaire de maîtriser les aspects juridiques, mais aussi managériaux des règles et bonnes pratiques régissant la gestion des conflits.
Aussi, nous vous proposons de participer à une journée de formation portant sur la gestion de ces situations conflictuelles dans les relations individuelles de travail, sous un format participatif, et prenant en compte vos expériences en entreprise.
Au cours de cette journée, les sujets seront abordés sous un angle pratique et sous un format nouveau et interactif (avec mises en situation), sur la base de regards croisés entre notre Cabinet d’avocats TEN France et le Cabinet PLURIEL CONSEIL, spécialisé en Management des ressources humaines.
Organisation :
Formation le mardi 7 décembre 2021,
de 9 heures à 12 heures 30 et de 14 heures à 17 heures 30,
au sein des locaux du Cabinet TEN FRANCE, en présentiel.
Tarif individuel : 650 euros HT.
Inscrivez-vous ICI ...
Publié le :
09/11/2021
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2021
15h20
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A la suite de la crise sanitaire à laquelle nous venons d’être confrontés, la problématique des Risques PsychoSociaux, autrement appelés RPS, déjà fortement présente dans les entreprises, a connu une recrudescence et a vu se développer de nouvelles manifestations de ces risques du fait notamment de la généralisation du télétravail ou des incertitudes pesant sur certaines activités.
Les RPS, dont les contours sont mal aisés à définir, sont multifactoriels et renvoient en conséquence à des disciplines diverses (médecine, ergonomie, sociologie, psychologie, gestion des ressources humaines, droit, etc).
Ils présentent en outre un caractère subjectif, leur perception et leurs conséquences variant d’un individu à l’autre, en fonction de la personnalité de chacun et de l’organisation sociale au sein de laquelle l’individu évolue.
Ils apparaissent donc, à bon nombre d’entreprises, comme difficiles à appréhender.
Pourtant, tout employeur se doit d’identifier les RPS pouvant exister dans sa structure et mettre en place des mesures pour les prévenir, pour supprimer ou, au moins en limiter l’impact, afin de contribuer à la qualité de vie au travail de ses collaborateurs et de ne pas voir sa responsabilité engagée.
Le Cabinet TENFRANCE vous propose d’aborder ce sujet complexe, sous le double éclairage d’une avocate et d’une psychologue du travail, afin d’inciter les entreprises à s’emparer du sujet.
L’objectif de cette formation est de vous aider à appréhender, avec des illustrations concrètes et commentées, la notion de risque psychosocial et ses enjeux, vous amener à vous engager sur une démarche dynamique d’évaluation des RPS et un plan d’action visant à les supprimer ou les limiter, en identifiant les supports de la démarche. La séance se terminera par des cas pratiques.
La formation aura lieu :
en présentiel au Cabinet TEN FRANCE : 23 Rue Victor Grignard – Pôle République 2 – 86061 POITIERS CEDEX 9
ou en visio-conférence en direct selon votre choix
le vendredi 3 décembre 2021,
de 9 h 00 à 12 h 30
Elle sera animée par Maître Béatrice CHIGNON, avocate associée du service Conseil Social du cabinet TENFRANCE en collaboration avec Madame Isabelle ETCHETO, Psychologue du travail.
Cette action vous est proposée au tarif individuel de 350 € HT.
Inscrivez-vous ICI ...
Publié le :
27/10/2021
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2021
15h44
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La crise sanitaire a eu un impact sur les entreprises, leurs activités et leur mode de fonctionnement.
Elle a ainsi mis en lumière des adaptations nécessaires à différents niveaux et des besoins de changement, parfois structurels, dans l’organisation de l’entreprise.
Ces évolutions peuvent impliquer que celle-ci se réorganise, sans nécessairement souhaiter mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif économique lourde, source de conflits et de contentieux et souvent négative pour l’image de l’entreprise.
Des outils alternatifs existent et peuvent répondre à ces besoins de changement.
Encore faut-il choisir le bon outil, et l’utiliser à bon escient !
L’objectif de cette formation est de vous aider à connaître les leviers utiles, les maîtriser, avec des illustrations concrètes et commentées, pour choisir le ou les dispositifs susceptibles d’être mobilisés afin de vous réorganiser sans licencier pour motif économique, à en contrôler la mise en œuvre et sécuriser votre réorganisation.
Formation le mardi 9 novembre 2021 de 9h à 12h,
En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 86061 POITIERS CEDEX9
Ou
en visio-conférence en direct
Animée par Maître Alexandra SERVOUZE – MERCIER, avocate associée du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
Inscrivez-vous ICI...
Publié le :
27/10/2021
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11h58
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Elle a ainsi mis en lumière des adaptations nécessaires à différents niveaux et des besoins de changement, parfois structurels, dans l’organisation de l’entreprise.
Ces évolutions peuvent impliquer que celle-ci se réorganise, sans nécessairement souhaiter mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif économique lourde, source de conflits et de contentieux et souvent négative pour l’image de l’entreprise.
Des outils alternatifs existent et peuvent répondre à ces besoins de changement.
Encore faut-il choisir le bon outil, et l’utiliser à bon escient !
L’objectif de cette formation est de vous aider à connaître les leviers utiles, les maîtriser, avec des illustrations concrètes et commentées, pour choisir le ou les dispositifs susceptibles d’être mobilisés afin de vous réorganiser sans licencier pour motif économique, à en contrôler la mise en œuvre et sécuriser votre réorganisation.
Formation le mardi 9 novembre 2021 de 9h à 12h,
- En présentiel au Cabinet TEN France (23 rue Victor Grignard Pôle République 2 86061 POITIERS CEDEX9
Ou
- en visio-conférence en direct
Animée par Maître Alexandra SERVOUZE – MERCIER, avocate associée du Service Droit social conseil.
Tarif : 350 € HT
S'inscri...
Publié le :
03/09/2021
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10h00
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Pour faire le point sur les nouveautés de l’été, inscrivez-vous à notre séance 4 de formation « actualisation des connaissances en droit social »
En présentiel ou en visio, choisissez votre groupe.
Au programme :
Un point sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale, pour votre personnel,
Les dispositions légales définitives et les précisions de la DSS sur la PEPA,
La loi sur le dérèglement climatique et ses impacts en droit du travail,
Les changements à mettre en place, induits par les décrets les plus importants.
Nous vous présenterons également les bons réflexes et précautions, à prendre en matière disciplinaire, à travers une revue de jurisprudences récentes.
Et une sélection d’arrêts récents marquants, dont il faut tenir compte pour adapter vos pratiques RH.
Inscription sur notre site ou à formation@tenfrance.com
Calendrier des groupes ...
Publié le :
27/08/2021
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août
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11h02
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RDV le jeudi 26 août 2021, à 14h30, pour répondre à vos questions sur le Passe Sanitaire et l’Obligation vaccinale :
Etes-vous concerné par le Passe Sanitaire et/ou l’obligation vaccinale ?
Quel est le calendrier de mise en place ?
Quelles sont les modalités de contrôle ?
Inscrivez-vous IC...
Publié le :
01/06/2021
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juin
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18h21
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Inscrivez-vous à la séance 3 de notre formation droitsocial « actualisation des connaissances ».
4 dates possibles : les 8, 10, 15 et 17 juin 2021 (de 9h à 12h30)
Au programme :
Préparation de vos prochaines élections professionnelles : les points de vigilance
Principales évolutions législatives et réglementaires
Analyse pratique de jurisprudences récentes : le champ du recours contre un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail ; le délai de remplacement du salarié licencié pour absence prolongée ; …..
Inscription ou information ici ...
Publié le :
03/03/2021
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mars
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2021
09h28
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Inscrivez-vous à notre formation du 09 mars 2021.
Au programme :
Le thème pratique : détermination du résultat fiscal des exercices clos en 2020
Conséquences fiscales de la crise sanitaire sur l’arrêté des comptes 2020
Décryptage et impact des mesures fiscales de la loi de finances pour 2021 sur l’arrêté des comptes 2020
Analyse de l’actualité fiscale du premier trimestre 2021
Inscriptions et renseignement sur jlmondon@tenfrance.com ou au 05.49.55.30....
Publié le :
02/03/2021
02
mars
mars
03
2021
09h54
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Découvrez le détail et le calendrier de nos formations en droit social 2021 en cliquant
Au programme :
Les principales évolutions législatives et réglementaires
Le thème pratique : gérer et organiser le départ à la retraite d’un collaborateur – les précautions à prendre
L’analyse pratique de jurisprudences récentes : caractériser une situation d’astreinte ; l’incidence des temps de trajet des IRP sur le décompte de leur temps de travail ; la reconnaissance de la dépression en tant qu’accident du travail ; le statut protecteur d’un salarié dont le licenciement est envisagé ...
Inscrivez-vous à ce lien...
Publié le :
14/12/2020
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décembre
déc.
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2020
09h42
09
42
Découvrez le détail et le calendrier de la formation " Les incontournables du droit du travail dans le secteur sanitaire et social et La Convention collective du 15 mars 1966" en cliquant
Inscrivez-vous à ce lien.
Plus d'informations ...
Publié le :
30/11/2020
30
novembre
nov.
11
2020
15h32
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Découvrez le détail et le calendrier de nos formations en droit social 2021 en cliquant
Inscrivez-vous à ce lien.
Nb: il existe deux formulaires d'inscription pour au choix suivre les formations : en présentiel ou en visioconférence.
Il vous faudra télécharger, remplir le formulaire de votre choix et nous le renvoyer au moment de votre inscription...
Publié le :
07/10/2020
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octobre
oct.
10
2020
14h26
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Encore quelques places disponibles pour nos séances des 13, 14 ou 15 octobre 2020.
Notre thème pratique : l’employeur face aux éléments médicaux de son salarié : la contestation des certificats médicaux (devant les juridictions ou le Conseil de l’Ordre des médecins)
Mais aussi :
les dernières actualités législatives et réglementaires
des jurisprudences récentes marquantes
Pour vous inscrire ou pour toute information, n’hésitez pas à nous contacter : formation@tenfrance.com ou 05.49.55.99.17.
Cabinet TEN France : organisme de formation enregistré – référencé Datadock...
Publié le :
24/09/2020
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septembre
sept.
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2020
11h03
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Rendez-vous le jeudi 1er octobre 2020, de 9 heures à 13 heures, en Visio conférence
Tout au long de l’exécution du contrat de travail, et dans certains cas, au moment de sa rupture, l’employeur doit prendre en compte l’état de santé du salarié.
Au regard de l’obligation de prévention et de sécurité qui pèse sur l’employeur, et particulièrement dans le contexte de la crise sanitaire actuelle, il est important de cerner le contour des règles applicables en la matière, afin d’éviter les faux pas.
Pour vous inscrire, écrivez-nous à l'adresse suivante : formation@tenfrance.c...
Publié le :
21/09/2020
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septembre
sept.
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2020
10h54
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Inscrivez-vous à notre formation du 22 septembre 2020 à Poitiers, de 9h à 12h et de 14h à 17h
Comment exercer le pouvoir disciplinaire ?
Qu’est-ce qu’une faute ?
Quelle procédure mettre en œuvre et quelle sanction retenir ?
Faire le point sur les bases du droit disciplinaire et sur certains modes de rupture du contrat de travail (démission, prise d’acte, rupture conventionnelle).
Envoyez nous un email à l'adresse suivante pour vous inscrire : formation@tenfrance.c...
Publié le :
21/05/2020
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mai
mai
05
2020
10h00
10
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Inscrivez-vous à notre Webinar du 28/05 à 13h30. Nous aborderons les questions suivantes :
Comment organiser les réunions de CSE ?
Quelles incidences a la crise sanitaire sur les processus électoraux en cours
Dans quels cas organiser des élections partielles ?
Dans le contexte de crise sanitaire, comment les délais de consultation du CSE sont-ils impactés ?
Inscrivez-vous et posez-nous vos questions i...
Publié le :
21/11/2019
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novembre
nov.
11
2019
11h33
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Matinée de formation le 10 décembre 2019 de 9h à 13h30 à Bordeaux, pour les entreprises d’au moins 50 salariés.
Comment fonctionne le CSE ? Quelles sont ses attributions ?
Nous vous proposons de faire le point sur vos obligations et vos marges de négociation en la matière, pour gérer votre relation avec vos nouveaux représentants du personnel.
Inscriptions sur formation@tenfrance.com ou au 05.49.55.99....
Publié le :
16/10/2019
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octobre
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10
2019
07h00
07
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Nouvelle matinée de formation le 5 novembre 2019 de 9h à 13h à Poitiers.
Comment gérer votre CSE ? quels sont ses attributions et son mode de fonctionnement ?
Nous vous proposons de découvrir vos obligations en la matière et les marges de négociation dont vous disposez, pour définir votre relation avec vos nouveaux représentants du personnel.
Inscriptions sur formation@tenfrance.com ou au 05.49.55.99.17...
Publié le :
20/06/2019
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juin
juin
06
2019
07h30
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Les accidents du travail et les maladies professionnelles induisent des coût financiers élevés pour l’entreprise : augmentation du taux de cotisations AT, incapacité permanente du salarié, majoration des indemnités de rupture en cas de licenciement pour inaptitude, manque à gagner et/ou baisse de la productivité dus à l’absentéisme, éventuelles majorations de taux appliquées par la CARSAT, etc…
Des solutions existent pour réduire considérablement l’impact financier pour l’entreprise, en utilisant les différents moyens de recours ouverts à l’employeur, pour certains méconnus.
Nous vous proposons un tour d’horizon de ces solutions, de la rationalisation de la gestion administrative des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles à la contestation des décisions de la CPAM, des durées d’arrêts de travail et des taux d’incapacité, en passant par le suivi du compte employeur et de l’évolution du taux AT.
• le jeudi 4 juillet 2019 à POITIERS, 23 rue Victor Grignard - Pôle République 2- CS 61074- 86061 POITIERS CEDEX 9, de 9H00 à 12h00 et de 14H00 à 17h00.
La formation sera animée par Maîtres Barbara MEUNIER BOTTA et Adrien SERRE, du département droit socia...
Publié le :
22/05/2019
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mai
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2019
07h50
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Avec la Loi Avenir Professionnel, l’égalité salariale Femmes-Hommes devient une obligation de résultat pour les employeurs. Entreprises de 50 salariés et plus : Atteindrez-vous les 75 points requis pour échapper à l’obligation de mettre en place des mesures de rattrapage salarial, sous peine de pénalité financière ?
Les pouvoirs publics affirment en outre avec force leur volonté d’agir contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, avec l’instauration de référents dans les entreprises et de nouvelles infractions pénales.
Afin de vous accompagner dans vos réflexions et démarches pratiques sur ce sujet vaste qui va nécessairement mobiliser tous les employeurs, nous vous proposons deux dates pour la formation :
le 6 juin 2019 à Poitiers
le 2 juillet 2019 à Bordeaux
Les formations seront animées par deux avocates associées du cabinet, Béatrice CHIGNON et Christine SOURNIES.
Pour vous inscrire ou obtenir toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter : formation@tenfrance.com ou 05.49.55.80.77.
Cabinet TENFRANCE : organisme de formation enregistré référencé Datado...
Publié le :
20/03/2019
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mars
mars
03
2019
12h12
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Les accidents du travail et les maladies professionnelles induisent des coûts élevés pour l’entreprise : augmentation du taux de cotisations AT, majoration des indemnités de rupture en cas de licenciement pour inaptitude, manque-à-gagner et/ou baisse de la productivité dus à l’absentéisme, éventuelles majorations de taux appliquées par la CARSAT, etc…
Des solutions existent néanmoins pour réduire ces coûts.
Nous vous proposons un tour d’horizon de ces solutions, de la rationalisation de la gestion administrative des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles à la contestation des décisions de la CPAM, des durées d’arrêts de travail et des taux d’incapacité, en passant par le suivi du compte employeur et de l’évolution du taux AT.
le jeudi 11 avril 2019
au Cabinet TEN BORDEAUX à BRUGES : 7 Avenue Raymond Manaud - Ilôt C3-1- Bât.B – CS 60267 - 33525 BRUGES CEDEX
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
La formation sera animée par deux avocats du département droit social : Valérie MONROUZEAU-PIRONNET et Paul COEFFAR...
